partenariat public-privé

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• Partenariat public-prive — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… …   Wikipédia en Français

• Partenariat public-privé — Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service… …   Wikipédia en Français

• Partenariats public-privé — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… …   Wikipédia en Français

• Partenariat Privé-Public — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… …   Wikipédia en Français

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• Privé — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Privé », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) L’adjectif privé désigne ce qui est particulier… …   Wikipédia en Français

• Partenariats public-privés — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… …   Wikipédia en Français

• Contrat de partenariat — Le contrat de partenariat en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur, à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juridique du CP 2 Historique du CP …   Wikipédia en Français

• Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri …   Wikipédia en Français

• Droit du service public en France — Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d intérêt général. C est une fonction de prestation. Le droit… …   Wikipédia en Français

• Délégation de service public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français